Objectif
- Réaliser la veille juridique en matière de SST
- Identifier les obligations légales auxquelles l'entreprise doit se conformer
- Connaitre les acteurs de la sécurité et se conformer à leurs exigences
- Évaluer les responsabilités en cas d'accident du travail
Programme
La sécurité au travail est une thématique fortement réglementée, notamment au travers du Code du travail. L'entreprise doit identifier les textes qui la concernent et s'y conformer. Cela implique qu'elle mette en place un système de veille performant et des outils de gestion interne de la sécurité
1 - Mettre en œuvre la veille juridique en matière de santé et de sécurité au travail
- Cadre législatif actuel
- Sources d’information internes et externes
- Organisation de la veille juridique (simple et efficace)
2 - Identifier les obligations légales auxquelles l’entreprise doit se conformer
- Principales obligations concernant la prévention, les conditions de travail, la formation, les sous-traitants, les accidents du travail, les maladies professionnelles…
- Outils pour suivre ces exigences et s’y conformer et évaluation de conformité
3 - Connaître les acteurs de la sécurité et se conformer à leurs exigences
- Acteurs internes (CHSCT, délégués du personnel…)
- Identification des rôles et missions des acteurs externes (inspection du travail, médecin du travail…)
- Gestion des relations avec les administrations et les autres acteurs concernés
- Respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place de registres, vérification…)
4 - Évaluer les responsabilités en cas d’accident du travail
- Responsabilités civiles et pénales impliquées lors d’une infraction à un règlement
- Délégation de pouvoir et conditions de mise en œuvre
- Sanctions encourues
