Objectif
L’objectif du séminaire est de mettre l’accent les exigences de la loi sur la société civile et d’en cerner l’utilité. Les participants pourront appréhender les aspects particuliers de la société civile et son cadre juridique.
A la fin de cette formation, le participant doit être capable de :
- Maitriser la conformité
- Anticiper les risques
- Observer les exigences légales
- Délimiter les périmètres des responsabilités et leurs portées
Programme
- Traits communs avec les sociétés commerciales
- Domaines requérant la forme de société civile
- Constitution
- Gérance
- Régime de responsabilité
- Infractions et sanctions
