Loi n°1-93-213 relatif aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières au Maroc, telle que modifiée et complétée.
Objectif
L’objectif du séminaire est de mettre l’accent sur les exigences de la loi relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Les participants pourront appréhender l’aspect juridique lors d’un investissement en portefeuille, en l’occurrence en OPCVM, les différents aspects juridiques relatifs à ces produits, leur rôle dans le marché des capitaux et la différenciation SICAV/FCP.
A la fin de cette formation, le participant doit être capable de :
- Observer les exigences légales
- Délimiter les périmètres des responsabilités et leurs portées
Programme
- Création d’un OPCVM
- Gestion des actifs et distinction SICAV et FCP
- Typologie des OPCVM
- Obligations
- Fonctionnement
- Dissolution
- Responsabilité
