La loi n° 5-96 sur la Société en Nom Collectif, la Société en Commandite Simple, la Société en Commandite par Actions, la Société à Responsabilité Limitée et la Société en Participation.
Objectif
L’objectif du séminaire est de mettre l’accent sur les exigences de la loi sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation. Les participants pourront appréhender les différents aspects juridiques, les points de divergences et de convergences entre les différentes formes de sociétés et développer des aptitudes de veille juridique et réglementaire.
A la fin de cette formation, le participant doit être capable de :
- Maitriser la conformité
- Anticiper les risques
- Respecter les délais
- Observer les exigences légales
- Délimiter les périmètres des responsabilités et leurs portées
Programme
- Traits communs des sociétés
- Typologie des sociétés commerciales
- Constitution et immatriculation
- Gérance
- Assemblées générales
- Capital
- Contrôle des sociétés
- Transformations et Dissolutions
- Responsabilité civile
- Infractions et sanctions pénales
