Loi 17-95 sur la Société Anonyme au Maroc telle que modifiée et complétée.
Objectif
L’objectif du séminaire est de mettre l’accent sur le les exigences de la loi sur les sociétés anonymes, mais aussi les responsabilités et rôle que le manager est amené à assumer au regard des exigences de la loi sur les sociétés anonymes.
Les participants pourront appréhender les différents aspects juridiques, situer leur mode de gestion par rapport à ceux existants et développer des aptitudes de veille juridique et réglementaire.
A l’issue la fin de cette formation, le participant doit être capable d’assister la gouvernance de la SA notamment pour :
- Observer les exigences légales
- Anticiper les risques
- Respecter les délais
Programme
- Constitution et immatriculation de la SA
- Administration de la SA
- Assemblées d'actionnaires
- L’information des actionnaires
- Le contrôle des sociétés anonymes (réduction/augmentation/amortissement capital),
- Les Transformations et extensions (fusion/acquisitions/scissions),
- L’émission des valeurs immobilières (actions/certificat d'investissement/obligations),
- L’exercice social (résultats et dividendes),
- Les Infractions et responsabilités
- La forme de la société anonyme simplifiée entre sociétés
