La Loi 13-97 relative aux Groupements d'Intérêt Économique au Maroc (GIE)
Objectif
L’objectif du séminaire est de mettre l’accent sur les exigences de la loi sur les groupements d’intérêts économique. Les participants seront amenés à comprendre le concept du GIE et de délimiter les responsabilités y afférentes.
A la fin de cette formation, le participant doit être capable de :
- Observer les exigences légales
- Délimiter les périmètres des responsabilités et leurs portées
Programme
- Création d’un GIE
- Fonctionnement
- Obligations
- Dissolution
- Responsabilité et solidarité
