Dahir 1-58-376 réglementant le Droit des Associations tel que modifié et complété
Objectif
L’objectif du séminaire est de mettre l’accent sur le cadre juridique relatif aux associations. Les participants pourront appréhender les différents aspects juridiques propres aux associations et développer des aptitudes de veille juridique et réglementaire.
A la fin de cette formation, le participant doit être capable de :
- Observer les exigences légales
- Délimiter les périmètres des responsabilités et leurs portées
Programme
- La création
- Le but non lucratif
- Le recours à la générosité publique
- Le contrôle des associations et le rôle du commissaire aux comptes
- L’organisation et le fonctionnement
- La dissolution et la liquidation
