La Loi 112-12 portant sur les Coopératives au Maroc
Objectif
L’objectif du séminaire est de mettre l’accent sur les exigences de la loi sur les coopératives. Les participants pourront appréhender l’intérêt des coopératives et les aspects juridiques de leur fonctionnement.
A l’issue de cette formation, le participant doit être capable de :
- Observer les exigences légales
- Délimiter les périmètres de responsabilités et leurs portées
Programme
- Création d’une coopérative
- Gouvernance et contrôle de la coopérative
- Obligations
- Dissolution
- Responsabilité fiscale
