Naitech Consult

Les Coopératives en Droit Marocain

La Loi 112-12 portant sur les Coopératives au Maroc

 

Objectif

L’objectif du séminaire est de mettre l’accent sur les exigences de la loi sur les coopératives. Les participants pourront appréhender l’intérêt des coopératives et les aspects juridiques de leur fonctionnement.

A l’issue de cette formation, le participant doit être capable de :

  • Observer les exigences légales
  • Délimiter les périmètres de responsabilités et leurs portées

Programme

  • Création d’une coopérative
  • Gouvernance et contrôle de la coopérative
  • Obligations
  • Dissolution
  • Responsabilité fiscale

Pour qui ?

 



Les + de cette formation

Meilleure appréhension de l'intérêt des coopératives au Maroc ainsi que leur fonctionnement au vu de la législation en vigueur.



Pratique



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