Objectif
L’objectif du séminaire est de mettre l’accent sur les exigences du code du commerce notamment en ce qui concerne les obligations incombant au commerçant. La formation porte également un éclairage quant aux difficultés d’entreprise notamment en ce qui concerne les obligations du commerçant et ses responsabilités dans ce cadre.
A la fin de cette formation, le participant doit être capable de :
- Observer les exigences légales
- Délimiter les périmètres des responsabilités et leurs portées
Programme
- Notion du commerçant et activité commerciale
- Obligations du commerçant
- Gérance et pouvoir du chef d’entreprise
- Dissolution
- Responsabilité civile
- Infractions et sanctions
