Objectif
À la fin de cette formation, le participant sera capable de :
- Connaitre les aspects juridiques liés au contrat d’assurance TRC
- Maitriser les termes utilisés dans un contrat d’assurance TRC
- Comprendre les divers documents contractuels
- Développer les connaissances juridiques en matière d’assurance TRC
Programme
Généralités :
- Notions de base
- Régime juridique applicable
- Caractéristiques de l’assurance TRC
- Intérêts de souscription
1. Assurance TRC : régime juridique & fonctionnement
- Le régime juridique d’une assurance TRC
- Objet du contrat TRC
- Droits et obligations des parties
- Le fonctionnement d’une assurance TRC
- Parties au contrat TRC
- Vie du contrat TRC
2. Assurance TRC : Garanties et indemnisation
- Les garanties
- Garanties de base
- Garanties complémentaires
- L’indemnisation
- Principes d’indemnisation
- Règles d’évaluation
