Objectif
À la fin de cette formation, le participant sera capable de :
- Connaitre les aspects juridiques liés au contrat d’assurance RCD
- Maitriser les termes utilisés dans un contrat d’assurance RCD
- Comprendre les divers documents contractuels
- Développer les connaissances juridiques en matière d’assurance RCD
Programme
Généralités :
- Notions de base
- Régime juridique applicable
- Caractéristiques de l’assurance RCD
- Intérêts de souscription
1. Assurance RCD : régime juridique & fonctionnement
- Régime juridique d’une assurance RCD
- Objet du contrat RCD
- Droits et obligations des parties
- Fonctionnement d’une assurance RCD
- Parties au contrat RCD
- Vie du contrat RCD
2. Assurance RCD : Garanties et indemnisation
- Garanties
- Garanties de base
- Garanties complémentaires
- Indemnisation
- Principes d’indemnisation
- Règles d’évaluation
