Contrat d'Assurance et Assurance d'Accidents de Travail : Aspects Juridiques

À la fin de cette formation, le participant sera capable de : 

• Connaitre les aspects juridiques liés au contrat d’assurance
• Maitriser les termes utilisés dans un contrat d’assurance
• Comprendre les divers documents contractuels
• Développer les connaissances juridiques en matière d’assurance

Généralités : 

• Définition et caractéristiques des contrats d’assurances
• Classification des opérations d’assurance

1. Droit commun du contrat d’assurance

• Conclusion du contrat d’assurance
• Parties au contrat d’assurance
• Documents contractuels
• Conditions générales & particulières
• Exécution du contrat d’assurance
• Mise en œuvre du contrat
• Modification du contrat
• Suspension et résiliation

2. Droit du contrat d’assurance Accident de Travail

• Régime juridique du contrat AT
• Dahir du 6 février 1963
• Conditions générales types AT
• Code des assurances
• Bases du contrat d’assurance AT
• Risques garanties et les risques exclus
• Règles d’indemnisation en cas de sinistre
• Droits et obligations des parties