Objectif
À la fin de cette formation, le participant sera capable de :
- Connaitre les aspects juridiques liés au contrat d’assurance automobile
- Maitriser les termes utilisés dans un contrat d’assurance automobile
- Comprendre les divers documents contractuels
- Développer les connaissances juridiques en matière d’assurance automobile
Programme
Généralités :
- Notions de base
- Régime juridique applicable
- Caractéristiques de l’assurance automobile
- Documents contractuels
1. Assurance Automobile : garanties & fonctionnement
- Garanties d’une assurance automobile
- Garanties obligatoires
- Garanties facultatives
- Fonctionnement d’une assurance automobile
- Vie du contrat d’assurance automobile
- Spécificités de l’assurance flotte automobile
2. Assurance Automobile : sinistres et indemnisation
- Sinistres
- Sinistres matériels
- Sinistres corporels
- Indemnisation
- Convention d’Indemnisation Directe C.I.D
- Dahir du 2 octobre 1984
