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Assurance Automobile : Aspects Juridiques

 

Objectif

À la fin de cette formation, le participant sera capable de : 

  • Connaitre les aspects juridiques liés au contrat d’assurance automobile
  • Maitriser les termes utilisés dans un contrat d’assurance automobile
  • Comprendre les divers documents contractuels
  • Développer les connaissances juridiques en matière d’assurance automobile

Programme

Généralités :

  • Notions de base
  • Régime juridique applicable
  • Caractéristiques de l’assurance automobile
  • Documents contractuels

1. Assurance Automobile : garanties & fonctionnement

  • Garanties d’une assurance automobile
  • Garanties obligatoires
  • Garanties facultatives
  • Fonctionnement d’une assurance automobile
  • Vie du contrat d’assurance automobile
  • Spécificités de l’assurance flotte automobile

2. Assurance Automobile : sinistres et indemnisation

  • Sinistres
  • Sinistres matériels
  • Sinistres corporels
  • Indemnisation
  • Convention d’Indemnisation Directe C.I.D
  • Dahir du 2 octobre 1984

Pour qui ?



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