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Contrat d'Assurance et Droit de la Responsabilité Civile : Aspects Juridiques

 

Objectif

À la fin de cette formation, le participant sera capable de : 

  • Connaitre les aspects juridiques liés au contrat d’assurance RC
  • Maitriser les termes utilisés dans un contrat d’assurance RC
  • Comprendre la réglementation applicable à la responsabilité civile
  • Développer les connaissances juridiques en matière de la responsabilité civile

Programme

Généralités : 

  • Notions de base
  • Régime juridique applicable
  • Caractéristiques de l’assurance RC
  • Intérêts de souscription

1. Droit commun de la responsabilité civile

  • Mise en œuvre du droit de la responsabilité civile
  • Conditions de la responsabilité
  • Effets de la responsabilité
  • Exonération de la responsabilité

2. Typologie de la responsabilité civile

  • RC délictuelle
  • RC quasi- délictuelle
  • RC contractuelle

4. Droit de l’assurance Responsabilité Civile

  • Régime juridique du contrat RC
  • Domaine de l’assurance RC
  • Parties au contrat RC
  • Le code des assurances
  • Bases du contrat d’assurance RC
  • Les risques garantis et les risques exclus
  • Règles d’indemnisation droits et obligations des parties

Pour qui ?



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