Objectif
À la fin de cette formation, le participant sera capable de :
- Connaitre les aspects juridiques liés au contrat d’assurance RC
- Maitriser les termes utilisés dans un contrat d’assurance RC
- Comprendre la réglementation applicable à la responsabilité civile
- Développer les connaissances juridiques en matière de la responsabilité civile
Programme
Généralités :
- Notions de base
- Régime juridique applicable
- Caractéristiques de l’assurance RC
- Intérêts de souscription
1. Droit commun de la responsabilité civile
- Mise en œuvre du droit de la responsabilité civile
- Conditions de la responsabilité
- Effets de la responsabilité
- Exonération de la responsabilité
2. Typologie de la responsabilité civile
- RC délictuelle
- RC quasi- délictuelle
- RC contractuelle
4. Droit de l’assurance Responsabilité Civile
- Régime juridique du contrat RC
- Domaine de l’assurance RC
- Parties au contrat RC
- Le code des assurances
- Bases du contrat d’assurance RC
- Les risques garantis et les risques exclus
- Règles d’indemnisation droits et obligations des parties