Objectif
À la fin de cette formation, le participant sera capable de :
- Comprendre l’arbitrage comme mode alternatif de résolutions des conflits
- Appréhender les difficultés naissantes du recours à l’arbitrage
- Analyser les nouveautés de la nouvelle loi
Programme
Généralités :
- Notion de l’arbitrage
- L’arbitrage et les notions voisines
- Formes de L’arbitrage
- Points forts de l’arbitrage
- Faiblesses de l’arbitrage
1. La convention de l’arbitrage
- La clause de compromissoire
- Le compromis de l’arbitrage
- Nature et caractères juridiques
- Effets de la convention d’arbitrage
2. L’instance arbitrale
- Règles générales de procédure
- Déroulement de l’instance arbitrale
- Incidents de l’instance arbitrale
3. La sentence arbitrale
- Formes de la sentence
- Effets de la sentence
- Exécution de la sentence
