Objectif
À la fin de cette formation, le participant sera capable de :
- Connaître les aspects juridiques de la négociation contractuelle
- Analyser les instruments légaux de l'avant contrat
- Comprendre le régime juridique applicable à la phase précontractuelle
Programme
Généralités :
- Notion d’avant contrat
- Références légales et Réglementaires
1. Négociation contractuelle : légales juridiques
- Principes de la négociation
- Liberté de la négociation
- Devoir de diligence contractuelle
- Formes juridiques de la négociation contractuelle
- Procédures contractuelles
- Procédure du droit privé
- Procédures de droit administratif
- Les instruments de la négociation commerciale
- Instruments extra contractuelle
- Devis
- Facture pro forma
- Bon de Commande
- Engagement d’honneur
- Lettre d’intention
2. Instruments Contractuelles
- Contrats conclus entre les parties
- Contrats conclus avec les tiers
