Objectif
À la fin de cette formation, le participant sera capable de :
- Communiquer les enjeux de la réglementation
- Analyser les relations juridiques naissant de la sous-traitance
- Appréhender les applications judiciaires
Programme
Généralités :
- Notion de sous-traitance et notions voisines
- Références légales
1. La conclusion du contrat sous-traitance
- Phase de négociation
- Phase de conclusion
- Parties au contrat
2. Droits et obligation de la sous-traitance
- Au niveau du maître d’ouvrage
- Au niveau de sous-traitant
3. Relations juridiques
- Relation maître d’ouvrage/sous-traitant
- Relation maître d’ouvrage/tiers
- Relation sous-traitant/tiers