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Droit et Pratiques de la Sous-Traitance

 

Objectif

À la fin de cette formation, le participant sera capable de : 

  • Communiquer les enjeux de la réglementation
  • Analyser les relations juridiques naissant de la sous-traitance
  • Appréhender les applications judiciaires

Programme

Généralités :

  • Notion de sous-traitance et notions voisines
  • Références légales

1. La conclusion du contrat sous-traitance

  • Phase de négociation
  • Phase de conclusion
  • Parties au contrat

2. Droits et obligation de la sous-traitance

  • Au niveau du maître d’ouvrage
  • Au niveau de sous-traitant

3. Relations juridiques

  • Relation maître d’ouvrage/sous-traitant
  • Relation maître d’ouvrage/tiers
  • Relation sous-traitant/tiers

Pour qui ?



Les + de cette formation

Maîtriser les aspects Juridiques de la sous-traitance en droit Marocain.



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