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Recouvrement des Créances : Aspects Juridiques Réglementaires et Fiscal

 

Objectif

À la fin de cette formation, le participant sera capable de : 

  • Connaître la réglementation applicable
  • Appréhender les difficultés juridiques & pratiques
  • Connaître le démarche de recouvrement et de poursuite judiciaire

Programme

Généralités :

  • Notion juridique de la créance
  • Les différents modes de traitement des créances
  • Les références légales et réglementaires

1. Le recouvrement des créances : Aspects juridiques

  • Les techniques de prévention du risque de créances impayées
  • Les voies précontentieuses
  • Les mesures provisoires et conservatoires
  • Les procédures individuelles et collectives de recouvrement des créances

2. Le recouvrement des créances : Aspects fiscaux

  • Règles générales de la fiscalité des impayés
  • Les conditions de la déduction fiscale des impayés
  • Les effets de la déduction

3. Le tableau de bord de gestion des créances

  • Les règles de procédure
  • Le suivi des dossiers contentieux
  • Les modes de traitement des dossiers contentieux par étape de procédure

Pour qui ?



Les + de cette formation

Connaître les enjeux de recouvrement d’une créance.



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