Objectif
À la fin de cette formation, le participant sera capable de :
- Connaître la réglementation applicable
- Appréhender les difficultés juridiques & pratiques
- Connaître le démarche de recouvrement et de poursuite judiciaire
Programme
Généralités :
- Notion juridique de la créance
- Les différents modes de traitement des créances
- Les références légales et réglementaires
1. Le recouvrement des créances : Aspects juridiques
- Les techniques de prévention du risque de créances impayées
- Les voies précontentieuses
- Les mesures provisoires et conservatoires
- Les procédures individuelles et collectives de recouvrement des créances
2. Le recouvrement des créances : Aspects fiscaux
- Règles générales de la fiscalité des impayés
- Les conditions de la déduction fiscale des impayés
- Les effets de la déduction
3. Le tableau de bord de gestion des créances
- Les règles de procédure
- Le suivi des dossiers contentieux
- Les modes de traitement des dossiers contentieux par étape de procédure
