Objectif
À la fin de cette formation, le participant sera capable de :
- Mesurer l’étendue des responsabilités découlant de la conclusion des actes d’achat
- Verrouiller les aspects touchant la phase d’exécution des contrats
- Connaître les clauses spécifiques aux contrats de base
- Prévenir contre les litiges et risques de défaillance
Programme
Généralités :
- Régime juridique applicable
- Aspects contractuels
- Acteurs concernés
1. Acte d’achat : phase préalable
- Pouvoir de conclusion d’un acte contractuel d’achat
- Préalables juridiques à respecter
- Actes pré contractuels
2. Acte d’achat : Processus de contractualisation
- Droits et obligations des parties
- Clauses d’extinction
- Clauses des garanties
3. Acte contractuel d’Achat :
- Contrats spéciaux
- Contrat de sous-traitance
- Régime juridique
- Aspect conventionnel
- Contrat de Fourniture de Produit et services
- Droit et obligations
- Durée, Résiliation
- Clause de garantie et responsabilité
