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Aspects Juridiques et Contractuels des Achats

 

Objectif

À la fin de cette formation, le participant sera capable de : 

  • Mesurer l’étendue des responsabilités découlant de la conclusion des actes d’achat
  • Verrouiller les aspects touchant la phase d’exécution des contrats
  • Connaître les clauses spécifiques aux contrats de base
  • Prévenir contre les litiges et risques de défaillance

Programme

Généralités :

  • Régime juridique applicable
  • Aspects contractuels
  • Acteurs concernés

1. Acte d’achat : phase préalable

  • Pouvoir de conclusion d’un acte contractuel d’achat
  • Préalables juridiques à respecter
  • Actes pré contractuels

2. Acte d’achat : Processus de contractualisation

  • Droits et obligations des parties
  • Clauses d’extinction
  • Clauses des garanties

3. Acte contractuel d’Achat :

  • Contrats spéciaux
  • Contrat de sous-traitance
  • Régime juridique
  • Aspect conventionnel
  • Contrat de Fourniture de Produit et services
  • Droit et obligations
  • Durée, Résiliation
  • Clause de garantie et responsabilité

Pour qui ?



Les + de cette formation

Maîtriser les aspects liés à la réglementation et à la responsabilité liée.



Pratique



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