Droit et Pratiques des Assurances

À la fin de cette formation, le participant sera capable de : 

• Comprendre la réglementation marocaine en matière d’assurance
• Maîtriser les aspects contractuels des produits d’assurance
• Améliorer le processus de gestion des sinistres et Réclamations

1. Généralités :

• Notion et mécanisme de l’assurance
• Classifications des assurances de l’entreprise
• Références légales et réglementaires

2. Régime juridique du contrat d’assurance :

• Parties au contrat d’assurance
• Assureur
• Souscripteur
• Assuré
• Bénéficiaire(s)
• Documents précontractuels
  • la proposition d’assurance.
  • la notice d’information
• Documents contractuels les conditions générales les conditions particulières les conditions spéciales les avenants et attestations

3. Obligation légale

• Obligations en cours de conclusion du contrat
• Obligation de déclaration des risques
• Obligation d’information
• Obligation en cours d’exécution du contrat
• Obligation de déclaration des aggravations/ modification diminutions des risques
• Obligations en cas de réalisation du risque
• Obligation de déclaration
• Obligation de prise en charge
• Gestion des dossiers sinistres et réclamation
• Obligation légale
• Contenu du dossier sinistre. 
• Modalités de transmission des informations

4. Les produits d’assurances de l’entreprise

• Assurances de personnes
• Assurance accident de travail et maladie professionnelle
• Assurance, Décès, Invalidité, Maladie
• Assurance dommages
• Assurance Incendie –explosion
• Assurance RC professionnelle