Objectif
À la fin de cette formation, le participant sera capable de :
- Comprendre la réglementation marocaine en matière d’assurance
- Maîtriser les aspects contractuels des produits d’assurance
- Améliorer le processus de gestion des sinistres et Réclamations
Programme
1. Généralités :
- Notion et mécanisme de l’assurance
- Classifications des assurances de l’entreprise
- Références légales et réglementaires
2. Régime juridique du contrat d’assurance :
- Parties au contrat d’assurance
- Assureur
- Souscripteur
- Assuré
- Bénéficiaire(s)
- Documents précontractuels
- la proposition d’assurance.
- la notice d’information
- Documents contractuels les conditions générales les conditions particulières les conditions spéciales les avenants et attestations
3. Obligation légale
- Obligations en cours de conclusion du contrat
- Obligation de déclaration des risques
- Obligation d’information
- Obligation en cours d’exécution du contrat
- Obligation de déclaration des aggravations/ modification diminutions des risques
- Obligations en cas de réalisation du risque
- Obligation de déclaration
- Obligation de prise en charge
- Gestion des dossiers sinistres et réclamation
- Obligation légale
- Contenu du dossier sinistre.
- Modalités de transmission des informations
4. Les produits d’assurances de l’entreprise
- Assurances de personnes
- Assurance accident de travail et maladie professionnelle
- Assurance, Décès, Invalidité, Maladie
- Assurance dommages
- Assurance Incendie –explosion
- Assurance RC professionnelle
