Objectif
À la fin de cette formation, le participant sera capable de :
- Connaître les dispositions légales relatives à la relation entreprise et représentation du personnel
- Maîtriser les procédures de traitement des réclamations individuelles et collectives des salariés et ses représentants
- Établir des règles de fonctionnement avec les organes sociaux au sein de l’entreprise
Programme
Généralités :
- Références juridiques et réglementaires
- Obligations et Droits de l’entreprise vis-à-vis de la réglementation du travail
- Régime juridique des conflits au sein de l’entreprise
1. Entreprises et organes représentatifs
- Relation entreprise- délégués du personnel
- Aspects d’ordre général. (Notion et statut juridique)
- Attributions et missions
- Procédures du traitement des réclamations
- Relation entreprise – délégués syndicaux
- Notion de délégué syndical
- Attributions et missions
- Procédure de traitement des réclamations
2. Entreprises et organes consultatifs
- Comité de sécurité et d’hygiène
- Comité d’entreprise
3. Élection des délégués du personnel
- Généralité
- Opérations électorales : régime juridique
- Avant le scrutin
- Collègues et sièges
- Listes électorales
- Commission électorale
- Le scrutin
- Opération du vote
- Dépouillement
- Attribution des sièges
- Après le scrutin
- PV des opérations électorales
- Informations aux autorités concernées
