Objectif
À la fin de cette formation, le participant sera capable de :
- Calculer les seuils des marchés et d’anticiper les conséquences qui en découlent
- Faire le point sur l’ensemble des contrôles qui pèsent sur les marchés publics
- Initier les participants aux techniques complexes des marchés publics, savoir interpréter les articles du code et analyser des cas de jurisprudence
Programme
1. Les réglementations des marchés publics
- L’élaboration du code des marchés publics
- La détermination de la nature juridique du contrat de marchés publics
- Les champs d’application des contrats des marchés publics
- Les parties au contrat
2. Les caractères généraux des marchés publics
- La forme écrite
- L’objet du contrat Le prix
- L’actualisation du contrat
- La révision
- Les différents modes de passation
- Les appels d’offres
- Les différents marchés
- Le marché négocié
- Le marché à commande
- Le marché de définition et d’étude
3. L’exécution des marchés
- Les règles générales et les clauses communes
- Les règles générales d’exécution
- L’application du cahier des charges et les clauses communes à tous les types de marchés
