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Juridique pour Non-Juristes : Rédaction des Contrats Marchés-Contentieux

 

Objectif

À la fin de cette formation, le participant sera capable de : 

  • Suivre et contrôler le déroulement des dossiers contentieux par une bonne connaissance des règles de procédure
  • Comprendre les termes juridiques utilisés
  • Maîtriser les relations existantes avec les avocats
  • Saisir les procédures de déroulement du contentieux judiciaires

Programme

1. Compétences et conflits de juridictions

2. Cheminement d’un litige devant les juridictions civiles

  • Modalités de saisie
  • Procédure devant les juridictions
  • Exécution de la décision

3. Cheminement d’un litige devant les juridictions pénales

  • Modalités de saisine
  • Action civile devant les juridictions pénales
  • Le rôle du parquet

4. Cheminement d’un litige devant les juridictions commerciales

  • Saisie du tribunal de commerce
  • Procédure devant la juridiction commerciale
  • Exécution de la décision

5. Procédures de référé et procédures spéciales

Pour qui ?



Les + de cette formation

Clarifier les pratiques du contentieux juridique.



Pratique



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