Objectif
À la fin de cette formation, le participant sera capable de :
- Suivre et contrôler le déroulement des dossiers contentieux par une bonne connaissance des règles de procédure
- Comprendre les termes juridiques utilisés
- Maîtriser les relations existantes avec les avocats
- Saisir les procédures de déroulement du contentieux judiciaires
Programme
1. Compétences et conflits de juridictions
2. Cheminement d’un litige devant les juridictions civiles
- Modalités de saisie
- Procédure devant les juridictions
- Exécution de la décision
3. Cheminement d’un litige devant les juridictions pénales
- Modalités de saisine
- Action civile devant les juridictions pénales
- Le rôle du parquet
4. Cheminement d’un litige devant les juridictions commerciales
- Saisie du tribunal de commerce
- Procédure devant la juridiction commerciale
- Exécution de la décision
5. Procédures de référé et procédures spéciales
