Objectif
À la fin de cette formation, le participant sera capable de :
- Maitriser les principales dispositions en matière de TVA
- Bien gérer le traitement des opérations de l’entreprise conformément au code général des impôts
- Eviter le risque fiscal relatif à la TVA .
Programme
1. Territorialité de la TVA
- Principes gouvernant la notion de territorialité
- Opérations imposables
- Opérations obligatoirement imposables
- Opérations imposables par option
2. Exonérations de TVA
- Exonérations sans droit à déduction
- Exonérations avec droit à déduction
- Conditions d’exonérations
- Régime suspensif
3. Règles d’assiette et taux de TVA
- Fait générateur
- Détermination de la base imposable
- Détermination de la base suivant un accord préalable
- Taux de TVA
4. Déductions et remboursements de TVA
- Règle générale
- Régime des biens amortissables
- Remboursement
- Montant de la taxe déductible ou remboursable
- Déductions en cas de marché clefs en main ou en cas de fusion ou transformation de la forme juridique
- Operations exclus du droit à déduction
5. Périodicité de la déclaration de TVA
- Déclaration d’existence
- Déclaration mensuelle
- Déclaration trimestrielle
- Contenu de la déclaration et pièces annexes
- Déclaration du prorata
- Déclaration de cession, de cessation et de transformation de la forme juridique de l’entreprise
- Obligations des contribuables non-résidents
- Obligations de retenue à la source de TVA
+ Cas pratiques
