Maitriser la Taxe Professionnelle

À la fin de cette formation, le participant sera capable de :

• Établir la déclaration de la TP
• Vérifier les avis d’imposition.
• Connaître les modalités pratiques d’obtention des dégrèvements.
• Eviter le risque fiscal relatif à la TP .

1. Champs d’application de la TP

• Personnes et activités imposables.
• Les exonérations temporaires

2. Déterminer les bases d’imposition à la TP

• Biens soumis à la taxe.
• Autres biens : matériels de production, matériels de transport, matériels informatiques, mobiliers…
• Biens en location, leasing ou en crédit-bail.

3. Établir la déclaration annuelle de la TP

• Calcul de la valeur locative :
  • Biens appartenant à l’entreprise ;
  • Biens en location, biens en leasing ou crédit-bail ;
  • Biens acquis à la suite d’apports, de scissions, de fusions de sociétés ou de cessions d’établissements.

4. Vérifier l’avis d’imposition

• La valeur locative des biens soumis à la taxe: éléments retenus par l’administration.
• La valeur locative des autres biens
• Les taux de la taxe

5. le dégrèvement de la taxe professionnelle

• Le plafonnement.
• Les dégrèvements pour réduction d’activité et pour cessation d’activité.
• Le dégrèvement pour investissements nouveaux.
• Autres dégrèvements