Objectif
À la fin de cette formation, le participant sera capable de :
- Maîtriser les aspects importants en matière d’IS.
- Traiter les difficultés liées à certains problèmes fiscaux.
- Réussir l’optimisation fiscale de l’entreprise.
- Appréhender certains risques fiscaux.
Programme
1. Champs d’application et base imposable à l’IS
- Personnes imposables et exclus de l’IS
- Produits soumis à la retenus à la source;
- Territorialité de l’IS;
- Les exonérations en matière d’IS (Notamment pour les sociétés exportatrices).
- Les produits imposables.
- Les charges déductibles.
- Les charges non déductibles en matière d’IS.
- Le déficit fiscal et sa gestion en matière d’IS.
- Les produits soumis à la retenue à la source en matière d’IS.
- Les produits des actions parts sociales et revenus assimilés.
- Les produits de placement à revenus fixes.
- Les produits perçus par les sociétés étrangères
- Période d’imposition à l’IS
- Les taux d’imposition à l’IS
- La base de calcul et de paiement de la cotisation minimale
2. Les obligations comptables et déclaratives en matière d’IS
- La tenue de comptabilité
- Les pièces justificatives de dépenses
- Les obligations des entreprises non résidentes
- Déclaration de résultat fiscal et de chiffre d’affaires
- Déclaration de transfert de siège social
- Déclaration de cessation, cession ou transformation de l’entreprise
- Déclaration des rémunérations versées à des tiers
- Déclaration des PAPSRA
- Déclaration des PPRF
- Déclaration des rémunérations versées à des personnes non résidentes
- La télé déclaration et le télépaiement
- Les obligations de retenue à la source
- Présentation de l’agenda fiscal mensuelle en matière d’IS
3. Le traitement fiscal lié à l’arrêté de comptes
- La préparation du tableau de passage de résultat comptable au résultat fiscal
- La préparation de la liasse fiscale : Comment préparer chaque tableau
4. Les autres dispositions fiscales liées à l’IS
- Le recouvrement de l’IS
- Les sanctions fiscales en matières d’IS
- Exemples d’illustration propres à chaque module
- Cas pratique de synthèses
- Etudes des cas réels des déclarations fiscales liées à l’IS
- Traitement des questions et cas liés aux participants
